Ces conditions d'utilisation (les « CGU ») disent comment utiliser la Plateforme. Les conditions générales de vente (le document CGV) disent ce qui est vendu, à quel prix, et comment on rembourse. En cas de contradiction, les CGV l'emportent, sauf si les CGU sont plus favorables à l'utilisateur.
Article 1. Champ d'application
1.1. Les CGU s'appliquent à toute personne qui accède à la Plateforme Nam SEO (https://nam-seo.vercel.app et toute adresse qui la remplacera), avec ou sans compte : visiteur de l'audit gratuit, compte en essai, compte payant, utilisateur invité d'un compte Agence (l'« Utilisateur »).
1.2. Créer un compte ou lancer un audit gratuit vaut acceptation des CGU par un clic distinct, jamais précoché. La version acceptée et sa date sont conservées dans le compte.
Article 2. Compte et identité
2.1. Un compte demande un courriel valide, vérifié par un lien, et un mot de passe. Une personne physique ou morale ne détient qu'un compte. Un compte Agence peut inviter jusqu'à cinq utilisateurs, chacun avec son propre identifiant ; le titulaire du compte Agence répond de leurs actions.
2.2. L'Utilisateur déclare être majeur et avoir la capacité de contracter, ou agir pour une personne morale qu'il a le pouvoir d'engager.
2.3. À l'inscription, l'Utilisateur indique s'il agit à titre professionnel. Cette déclaration aide Nam SEO à appliquer les bonnes règles (CGV, article 1.2) ; elle ne prive jamais un Utilisateur qui agit hors de son activité professionnelle des protections du consommateur, qui dépendent de la réalité de son achat et non de la case cochée ; elle peut être corrigée à tout moment sur simple demande.
2.4. Les informations du compte doivent rester exactes. Une facture est établie au nom et à l'adresse déclarés.
Article 3. Sécurité
3.1. Le mot de passe est personnel. Nam SEO ne le connaît pas et ne le demande jamais par courriel ou par téléphone. Les mots de passe sont stockés sous forme hachée.
3.2. Après plusieurs échecs de connexion, l'accès est verrouillé de façon progressive. L'Utilisateur peut révoquer ses sessions actives depuis son compte.
3.3. L'Utilisateur signale sans délai à [COURRIEL SÉCURITÉ] tout usage non autorisé de son compte. Les actions faites depuis le compte sont présumées faites par l'Utilisateur, sauf s'il établit ou si les journaux montrent un usage non autorisé ; Nam SEO conserve les journaux de connexion (date, adresse, appareil) et les met à disposition de l'Utilisateur qui le demande.
3.4. Les jetons des connecteurs (WordPress, Shopify, Google) sont chiffrés en base et révocables en un clic depuis le compte.
3.5. Nam SEO informe l'Utilisateur de toute violation de données le concernant dans les délais prévus par la loi applicable.
Article 4. Ce que la Plateforme fait
4.1. La Plateforme audite des sites (crawl, mesures de performance, explication en langage simple, plan d'action, résumé audio), génère des articles SEO en français avec image et résumé audio, et permet de retravailler, éditer, exporter et publier ces productions. Le détail des offres est dans les CGV (annexe A).
4.2. Chaque production est générée par intelligence artificielle et marquée comme telle. Elle est livrée pour relecture avant publication ; l'Utilisateur est l'éditeur responsable de ce qu'il publie (CGV, article 10). Ce devoir de relecture n'exclut pas la responsabilité de Nam SEO pour un défaut réel.
4.3. Nam SEO ne garantit aucun résultat de référencement, de trafic ou de vente (CGV, article 9.6).
Article 5. Comportements interdits
Il est interdit, sous peine de suspension puis de résiliation (article 8) :
- de contourner les limites de débit, les quotas ou le plafond journalier, par script, automatisation, comptes multiples ou tout autre moyen ;
- de partager un compte entre plusieurs personnes hors invitation Agence, ou de créer plusieurs comptes pour obtenir plusieurs essais ou plusieurs lots de crédits offerts ;
- de soumettre un domaine qu'on n'a pas le droit de faire auditer dans un but de nuisance, ou de publier par connecteur sur un site qu'on ne possède pas ;
- de demander la génération de contenus relevant des niches refusées (CGV, article 19) ou de contenus illégaux, diffamatoires, trompeurs, haineux, ou portant atteinte à la vie privée ou aux droits d'un tiers ;
- d'insérer dans un brief, une réclamation ou un site audité des instructions destinées à manipuler les modèles d'intelligence artificielle de la Plateforme (injection de consignes) ; ces textes sont traités comme des données, jamais comme des instructions, et une tentative répétée est un abus ;
- de revendre l'accès à la Plateforme, ou de proposer sous sa propre marque un service de génération automatisée reposant sur Nam SEO, en dehors de la marque blanche Agence ; livrer une production à son propre client final reste libre à tous les paliers (CGV, articles 18.1 et 19.4) ;
- de tenter d'accéder au code, aux données d'autres comptes, aux clés ou aux services internes de la Plateforme ; de la surcharger ; d'y introduire un programme malveillant ;
- de reproduire, copier ou extraire la base de connaissances, le Barème dans son mécanisme interne, les consignes des modèles ou le design de la Plateforme pour construire un service concurrent ;
- d'utiliser la fonction de réclamation ou de retravail de mauvaise foi (faux motifs, déclaration de non-publication fausse, réclamations en rafale pour obtenir des unités) ; ces cas sont relus par une personne et, en cas de fraude prouvée, traités selon l'article 8.
Article 6. Limites de débit et garde-fous
6.1. Les limites suivantes sont écrites pour ne pas être des limites cachées. Quand une limite est atteinte, la Plateforme le dit clairement, indique quand la reprise est possible, et aucune unité ni crédit n'est perdu.
| Limite | Valeur | Ce qui se passe |
|---|---|---|
| Plafond journalier par compte | 25 % du quota mensuel par jour, avec un minimum garanti de 2 par jour ; 2 articles par jour en mode « compte crédits » sans abonnement (CGV, article 6.4.2) | mise en file, reprise le lendemain ; « demande de rafale » possible au support ; plafond levé sur les unités reportées dès qu'une résiliation est enregistrée |
| Générations simultanées par compte | 3 | la quatrième attend |
| Régénérations complètes d'une même production | 5 par jour | message, reprise le lendemain |
| Retravaux sur une même production | au-delà de 10, relecture humaine pour aider | jamais de refus automatique |
| Réclamations | 1 par production et par défaut (une réclamation pour vice caché reste possible après une réclamation de la voie rapide) ; si, dans un mois, vous faites plus de 5 réclamations en 24 heures, contestez plus de 30 % de vos productions, ou récupérez en unités rendues plus de 20 % de votre quota mensuel, une personne relit vos réclamations suivantes avant réponse | aucune réclamation n'est refusée pour cette seule raison ; jamais de refus automatique |
| Audit gratuit | 1 par domaine et par mois, 1 par courriel vérifié, plafond par adresse | message clair |
| Essai gratuit | 1 par personne, courriel, domaine et adresse | refus motivé |
| Plafond de dépense IA par compte et par jour | valeur par palier publiée sur la page « Vos crédits en clair », réglée bien au-dessus du coût de votre plafond journalier ; il ne peut jamais vous empêcher d'atteindre le plafond journalier écrit (CGV, article 6.4.3) | s'il est atteint avant (anomalie technique), la génération est servie le jour même par un autre fournisseur, ou l'unité est rendue avec une unité offerte en plus ; message clair |
| Routes de l'API et formulaires | plafond par minute et par jour, par adresse et par compte | réponse d'erreur explicite (code 429) avec le délai |
| Taille du site audité | exploration de 10 pages au plus par audit (valeur du code au 20 septembre 2026, CGV article 6.2.2 et annexe A) | au-delà, l'audit porte sur l'accueil et les 9 premières pages trouvées depuis le plan du site puis les liens de l'accueil, les moins profondes d'abord, et le rapport le dit en première page |
6.2. Une captcha peut être demandée à l'inscription et sur l'audit gratuit après plusieurs tentatives. Les formulaires comportent des pièges à robots invisibles pour un humain.
6.3. Les limites peuvent être abaissées temporairement en cas d'attaque ou de panne fournisseur (CGV, article 24), avec information sur la page d'état.
Article 7. Contenu de l'Utilisateur et contenu généré
7.1. L'Utilisateur reste propriétaire de ce qu'il fournit (briefs, textes, logo, domaine). Il accorde à Nam SEO le droit de les traiter uniquement pour rendre le service.
7.2. Les productions livrées appartiennent à l'Utilisateur dans les conditions de l'article 18 des CGV. L'Utilisateur peut les éditer dans l'éditeur intégré ; l'Agent juge note toujours la version livrée, conservée par la Plateforme, et l'édition par l'Utilisateur ne retire jamais le droit de réclamation pour un vice caché (CGV, article 11.2) ni pour un défaut présent dans la version livrée ; seul un défaut introduit par la modification est exclu (CGV, article 11.4). Une modification de plus de 20 % des caractères vaut acceptation des défauts apparents pour la voie rapide seulement (CGV, article 11.3), et l'éditeur l'affiche avant.
7.3. Nam SEO ne publie rien au nom de l'Utilisateur sans une action explicite de sa part (connecteur activé, clic de publication avec avertissement).
7.4. Nam SEO peut retirer une production qui contrevient aux niches refusées ou à la loi, avec information motivée et unité rendue si le défaut vient de la Plateforme.
Article 8. Suspension et résiliation du compte
8.1. Suspension pour échec de paiement : CGV, article 7.3 (lecture seule après notification et 7 jours, jamais de pénalité).
8.2. Suspension pour abus ou sécurité : en cas de comportement de l'article 5 ou de risque pour la sécurité, Nam SEO peut suspendre la génération immédiatement, en informant l'Utilisateur par courriel avec le motif et le moyen de répondre. Les productions restent consultables et exportables pendant la suspension. Sauf fraude manifeste, l'Utilisateur dispose de 7 jours pour répondre avant toute résiliation.
8.3. Résiliation par Nam SEO pour violation : CGV, article 14.4 (remboursement des crédits payés non consommés et de la part de la période d'abonnement non écoulée, moins le préjudice réel prouvé et contestable, jamais une pénalité).
8.4. Suppression par l'Utilisateur : à tout moment depuis le compte, après export. La fermeture déclenche le remboursement prévu par les CGV (article 15). La fermeture est définitive.
8.5. Toute décision de suspension ou de résiliation est prise ou relue par une personne, motivée, journalisée, et contestable par écrit sous 30 jours.
Article 9. Propriété intellectuelle de la Plateforme
9.1. La Plateforme (code, interface, textes, design, marque « Nam SEO », base de connaissances, consignes, méthode d'audit et Barème dans sa mise en œuvre) est protégée et reste la propriété de [NOM DE LA SOCIÉTÉ] ou de ses concédants.
9.2. L'Utilisateur reçoit un droit d'accès et d'usage personnel, non exclusif, non cessible, pour la durée de son compte. Il ne peut ni copier, ni décompiler, ni extraire de façon systématique, ni créer un service dérivé.
9.3. Le Barème lui-même (critères, poids, seuils, méthode) est public sur la page /bareme pour que chacun puisse le vérifier ; sa publication n'autorise pas la copie de sa mise en œuvre logicielle.
9.4. Les marques des services tiers citées (WordPress, Shopify, Google, Stripe et autres) appartiennent à leurs titulaires.
Article 10. Disponibilité et maintenance
10.1. Nam SEO vise une disponibilité de la Plateforme de 99,5 % par mois, mesurée par le journal de disponibilité publié sur la page d'état. Les maintenances programmées sont annoncées 48 heures avant, hors urgence de sécurité, et placées de préférence la nuit en heure du [PAYS].
10.2. Toute indisponibilité constatée au journal publié prolonge automatiquement la période d'abonnement de sa durée ; au-delà de 48 heures cumulées dans un mois, l'Utilisateur peut préférer la part de prix correspondante en argent (CGV, article 16.6).
10.3. Les productions et données sont sauvegardées quotidiennement. L'export en un clic est disponible à tout moment (Markdown, HTML, JSON, images, audios, PDF).
10.4. Nam SEO peut faire évoluer la Plateforme (nouvelles fonctions, changement de modèle d'intelligence artificielle) à condition de maintenir une qualité au moins égale mesurée par le Barème. Une modification qui réduit une fonction payée suit les règles des CGV (articles 4.4 et 16.5).
Article 11. Support et réclamations
11.1. Support par courriel à [COURRIEL DE CONTACT] et depuis le compte. Délais de réponse : 5 jours ouvrés (Découverte et comptes gratuits), 48 heures ouvrées (Pro), prioritaire (Agence).
11.2. Les réclamations sur une production suivent la procédure des CGV (article 11) : bouton « Signaler un problème », évaluation, exécution immédiate de ce qui est favorable, relecture humaine de ce qui est défavorable.
11.3. Une page d'état publique indique les incidents en cours et passés, avec horodatage.
Article 12. Données personnelles et témoins de connexion
12.1. Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité. Les témoins de connexion non essentiels ne sont déposés qu'avec consentement, refusable en un clic, sans dégradation du service.
12.2. L'Utilisateur peut se désabonner des courriels non indispensables en un clic ; les courriels de service (sécurité, facture, rappel d'échéance, réclamation) restent envoyés.
Article 13. Modification des CGU
13.1. Les CGU peuvent être modifiées pour l'avenir. Chaque version est datée et numérotée ; le journal des versions est public. Une modification défavorable est notifiée 30 jours avant et n'engage l'Utilisateur qu'après un consentement exprès ; à défaut, la relation continue aux anciennes CGU jusqu'à l'échéance de la période payée, puis prend fin sans frais avec remboursement du non-servi le cas échéant, exactement comme le prévoit l'article 25.2 des CGV ; l'Utilisateur peut aussi fermer son compte à tout moment, avec les remboursements prévus par les CGV.
Article 14. Droit applicable et litiges
14.1. Les CGU sont soumises au droit du [PAYS] et aux règles de règlement des litiges des CGV (article 13 et article 27), qui garantissent au consommateur le tribunal de son domicile et ses règles impératives.
Annexe. Journal des versions
| Version | Date | Changements |
|---|---|---|
| 0.1 | 20 septembre 2026 | Version de travail initiale, sans nom de société |
| 0.2 | 20 septembre 2026 | Qualité de consommateur objective (2.3) ; charge de la preuve (3.3) ; revente définie (5.6) ; limites chiffrées : plafond IA encadré, 10 pages par audit, réclamations en langage simple (6.1) ; version livrée toujours notable (7.2) ; indisponibilité sans franchise (10.2) ; refus d'une modification aligné sur CGV 25.2 (13.1) |